Suite au rapport de la commission Giovannini émis par la Commission européenne en 2001 constatant un coût élevé des opérations de règlement/livraison de titres transfrontalières intra-européennes et des taux de suspens élevés, la Banque Centrale Européenne initie pour réduire ce frein à la libre circulation des capitaux un projet de plate-forme centralisée de règlement/livraison à laquelle les dépositaires centraux nationaux seront connectés.
Forte de l’expérience du projet Target 2 gérant les virements européens, 4 banques centrales (Allemagne, Espagne, France, Italie) ont été chargées en 2008 de réaliser cette plateforme.

Dans le cadre de la réalisation de cette plate-forme, la Banque de France intervient à différents niveaux :
  • Pilotage du projet ;
  • Coordination fonctionnelle ;
  • Conception et réalisation du moteur de règlement/livraison de la plate-forme ;
  • Conception et réalisation de l’archivage légal et du module statistique long terme de la plate-forme ;
Dans la répartition des fonctionnalités de la plate-forme, la Banque de France doit notamment réaliser le coeur de la plate-forme, le moteur de règlement/livraison.
Le moteur de règlement/livraison doit assurer, une fois les instructions matchées leur règlement sur la base des ressources titres et cash disponibles et pour améliorer ces opérations comptables, il utilise différents moyens d’optimisation dont l’auto-collateralisation (mise en garantie de titres pour financer les opérations).
La plate-forme gère également les règlements cross-CSD entre les différents participants et non participants de la plate-forme.
C’est dans ce contexte que la Banque de France a recruté des concepteurs et des chefs de projets pour les encadrer afin de concevoir les solutions dans le respect du cahier des charges élaboré par le marché et la BCE (User Requirements).

❖ Problématiques
L’UFT2S assure à la fois :
• La production des documents fonctionnels relatifs au moteur de règlement :
  • Spécification fonctionnelles générales et spéci-fications détaillées externes à destination de la BCE et des dépositaires centraux,
  • Spécification Fonctionnelles détaillées à desti-nation de la maîtrise d’oeuvre,
• La relation avec la MOE en charge de réaliser les programmes,
• La relation avec les équipes fonctionnelles des autres banques centrales pour toutes les interac-tions des fonctionnalités assurées par celles-ci,
• L’établissement des jeux de test pour valider les traitements.

❖ Prestations
• Conception fonctionnelle, rédaction et validation des documents pour 2 modules du moteur (Boo-king et Auto-collateralisation),
• Expertise fonctionnelle du règlement/livraison
• Pilotage d’équipe de concepteurs chargés de rédi-ger les spécifications,
• Elaboration des différents documents standards produits par les banques centrales,
• Relation avec le marché pour analyse des spécifi-cités nationales en support de la BCE.
• Relation avec la MOE pour le suivi des dévelop-pements, la validation des traitements,

❖ Bénéfice retiré par la Banque de France
• Connaissances des systèmes d’information et de communication (Swift),
• Connaissance des pratiques de règle-ment/livraison,
• Force de proposition.